Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Est-ce vraiment une bonne idée d’augmenter encore les impôts ? Je croyais que le Gouvernement avait dit à sa majorité qu’il ne fallait plus en créer de nouveaux parce que les Français en avaient assez – position qui est la nôtre depuis le début de la législature. Le groupe UDI est opposé à cette proposition d’augmentation.

Pourquoi d’ailleurs augmenter cette taxe au bénéfice de la sécurité sociale, alors qu’elle avait été créée pour permettre une réduction des cotisations sociales sur les salariés agricoles ? Au fond, ce n’était rien d’autre qu’une TVA sociale sectorielle. À l’époque, la gauche était vent debout contre la création de cette taxe ! Nous l’avons fait voter, mais la contrepartie en termes de baisse des cotisations sociales a été abrogée – par vos soins. En revanche, l’impôt sur les sodas a été maintenu.

Étant donné l’historique de cette taxe, autant vous dire que continuer à augmenter cette taxe, qui avait été créée pour financer une mesure aujourd’hui abrogée alors qu’elle allait dans le bon sens, n’est pas acceptable.

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