Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Cet amendement adopté par la commission des finances est un très bon amendement.

On nous dit que nous ne devrions plus envisager d’augmentations de taxes. Dans ce cas, pourquoi débattre de la loi de finances de début octobre à fin décembre ? Bien sûr que nous devons continuer à rechercher la meilleure fiscalité pour notre pays !

Nous parlons ici d’un produit, les boissons sucrées, qui, de l’avis général des organisations compétentes en matière de santé, pose un vrai problème pour la santé des enfants, notamment ceux des familles les plus modestes. Pour des raisons que je préfère ignorer, ces produits bénéficient depuis des années d’un taux très réduit de TVA. On voit très bien quels lobbies ont été à la manoeuvre en la matière.

Ce que propose la commission des finances, à l’initiative de notre collègue Joël Giraud, c’est simplement de rappeler aux grandes entreprises qui fabriquent ces produits et les « fourguent » aux enfants que beaucoup de gens en France ne sont pas d’accord pour qu’elles continuent à bénéficier d’une TVA à taux réduit.

1 commentaire :

Le 21/05/2016 à 17:28, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit :

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Elle devrait savoir que c'est sous elle et ses collègues majorité, que les TVA des obsèques ont augmenté à deux reprise depuis 2012 arrivée HOLLANDE (75% d'imposition Bourget). Envoyant de 5.5% et 19.6% (2010) à 10% et 20% en 2014 (en passant de 5.5% à 7 et à 10%). Seul un Sénateur de l'UMP a gueulé de ces pratiques honteuses "traces".

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