Intervention de Razzy Hammadi

Afin de préparer le travail de la mission d’information, nous avons commencé à échanger avec Mme Louwagie, à titre officieux. Aujourd’hui, les taxes et autres prélèvements sur les produits alimentaires ne tiennent pas compte des externalités écologiques et environnementales. Le critère de la taille de la société productrice n’est pas davantage pris en compte. Il faut savoir qu’en France, 96 sociétés locales se posent en alternative aux grandes marques de soda et produisent au plus près des territoires, en recourant aux circuits courts de distribution. La hausse de la taxe à l’hectolitre frapperait de plein fouet ces sociétés, tandis qu’elle serait indolore pour les grandes enseignes, qui en tout état de cause la répercuteraient immédiatement sur les consommateurs.

Monsieur Darmanin, la stabilité fiscale ne veut pas dire que l’on ne cherche pas à avoir une fiscalité plus intelligente. S’agissant de l’amendement tendant à supprimer la taxe sur les farines, tout le monde était d’accord avec les arguments exposés, mais on a constaté qu’il manquerait 60 millions d’euros pour la Mutualité sociale agricole – la MSA. Or, l’amendement en discussion rapporterait 60 millions d’euros. Ne pourrait-on pas avoir une réflexion globale, qui nous conduirait à stabiliser les prélèvements tout en garantissant les ressources ? Je suis opposé à cet amendement, dans la mesure où il prend le problème par le petit bout de la lorgnette.