Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 35

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement estime, premièrement qu’il est très probable que l’impact d’une augmentation de cette taxe soit reporté sur les consommateurs. Cette augmentation des prix n’est pas opportune, d’autant que les producteurs ne manqueraient pas de faire savoir qu’elle est due à une augmentation de la fiscalité.

Deuxièmement, M. Hammadi a opportunément rappelé qu’une réflexion est sur le point de s’engager sur l’ensemble des taxes et prélèvements sur les produits alimentaires, qui ont selon certain une vocation de rendement et selon d’autres une visée comportementale ou un objectif sanitaire.

Une augmentation d’un demi-centime du prix de ces produits est-il véritablement un signal susceptible d’avoir une influence sur le comportement ? Je crois que ce sera perçu uniquement comme une opération de rendement, ce qui ne correspond pas à la volonté du Gouvernement. L’impact global de l’amendement en termes de recettes étant tout de même de 62 millions d’euros, on va encore nous accuser d’avoir cherché, par un moyen indolore, à accroître les ressources fiscales. Ce n’est pas, je le répète, la volonté du Gouvernement, qui est opposé à l’adoption de ces amendements.

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