Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 35
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il s’agit d’un amendement de simplification, qui a pour objet de supprimer l’obligation pour une entreprise de transmettre un document d’adhésion aux téléprocédures avant de pouvoir les employer. Il paraît en effet quelque peu paradoxal de demander un papier pour pouvoir être dispensé de papier.
