Intervention de Hervé Mariton

S'agissant d'un sujet important pour nos concitoyens, le Gouvernement peut-il rappeler les modalités de sortie du dispositif et nous indiquer comment il envisage l'évolution de sa politique en la matière ? Il est certes important d'établir un constat comptable – minoration des recettes et traduction dans l'équilibre général de l'incidence de cette mesure – mais qu'en est-il de l'avenir, monsieur le ministre ?