Intervention de Thierry Mariani

Mon intervention sera brève, madame la présidente. Comme l'a dit Claudine Schmid, quelle étrange attitude que de faire supporter désormais aux non-résidents – c'est-à-dire non seulement les étrangers qui ont des biens en France, mais aussi les 2,5 millions de Français qui vivent à l'étranger – une partie du coût de la CSG et de la CRDS, alors qu'ils n'en tirent aucun bénéfice !

Le taux de prélèvement des plus-values immobilières réalisées par des contribuables domiciliés hors de France est en principe fixé à 33,3 % ; il peut être réduit dans certaines situations. L'assujettissement de ces plus-values aux prélèvements sociaux de 15,5 % conduirait donc à une imposition totale sensiblement plus lourde que celle supportée par les résidents fiscaux français.

En outre, compte tenu de la nature et de l'objet de la CSG et de la CRDS, l'assujettissement des résidents des pays de l'Union européenne à de tels prélèvements est fortement susceptible d'être remis en cause par les instances européennes. J'ajoute qu'au moment où l'on cherche à développer la politique du logement et l'offre de logements, il ne me paraît pas judicieux d'annoncer à des étrangers qui envisageraient d'investir en France qu'ils seront encore plus taxés.

Cette mesure, non seulement étonnante mais injuste, s'inscrit néanmoins dans votre logique, qui consiste à prendre les Français résidant à l'étranger comme cible particulière de votre projet de loi de finances rectificative.