Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, même si nos propos sont un peu répétitifs après les différentes lectures, il faut que la majorité accepte que nos amendements soient défendus.

Je l'ai dit lors de la discussion, il faut faire en sorte que la lutte contre l'abus vise juste, qu'elle ne se transforme pas en mesure de rendement et qu'elle n'ait pas un impact négatif sur les conditions techniques et opérationnelles de la transmission et de la cession.

L'amendement vise à limiter le dispositif anti-abus au cas où la cession d'usufruit se fait à une société contrôlée par le contribuable. Nous proposons de mieux cadrer le dispositif du Gouvernement. Nous n'avons pas été entendus lors des débats précédents, mais nous ne désespérons pas de convaincre le Gouvernement. Peut-être fera-t-il de cette contrainte de la nouvelle lecture un bien ?