Intervention de Christian Eckert

Il s’agit évidemment d’un amendement important, mais il peut être présenté très rapidement dans la mesure où les dispositions qu’il prévoit ont fait l’objet d’une communication en début de semaine de la part de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, ainsi que de votre serviteur.

Cet amendement prévoit plusieurs dispositions, et d’abord de simplifier le dispositif en permettant au PTZ de financer 40 % de l’achat du logement et du financement des travaux, c’est-à-dire le même taux dans tous les cas. Il donne aux ménages la possibilité de commencer à rembourser ce prêt au bout d’un minimum de cinq ans de différé d’amortissement. Il revoit les plafonds de ressources pour les aligner sur le logement intermédiaire, afin d’obtenir une disposition plus simple. Si nécessaire, il permet d’allonger la durée des prêts sur vingt ans au moins afin de réduire le montant des mensualités.

L’obligation demeure, tout du moins dans l’ancien, d’effectuer 25 % de travaux pour avoir droit au PTZ. J’entends des réflexions sur le coût : madame la rapporteure générale, le coût générationnel de ces mesures est estimé autour de 1 milliard d’euros.

Il correspond à la prise en charge des intérêts et donc à un cinquième du coût générationnel.