Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 41

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Effectivement, cela fait 200 à 250 millions d’euros par an à partir non pas de 2016, mais de 2017, puisque ce crédit d’impôt pour les distributeurs du PTZ est accordé au vu de l’exécution qui démarrera évidemment dès le 1er janvier 2016.

Il est vrai que le coût générationnel du PTZ augmentera, selon nos estimations, de l’ordre de 200 à 250 millions d’euros. Bien entendu, ce montant représente le coût budgétaire annuel à partir de 2017 puisque le crédit d’impôt est réparti sur cinq ans.

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