Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement nous a été transmis ce matin : la commission l’a lu, mais elle ne l’a pas examiné. Trois changement principaux sont opérés : dans le rapport déposé sur le projet de loi de finances pour 2016, nous avons réalisé un tableau portant sur le PTZ ancien qui montrait les différentes zones – A1, B – couvertes. Et nous avions constaté qu’il y avait des trous.

Cet amendement couvre donc tous les trous qui pouvaient exister dans la raquette : toutes les zones sont désormais couvertes par le PTZ ancien, ce qui donne de la lisibilité à la mesure.

Le deuxième changement concerne l’augmentation de 35 à 40 % de la part maximale de l’opération qui peut être financée par le PTZ : c’est un point assez important. Le troisième consiste en un relèvement du plafond maximal de ressources des emprunteurs, qui sera fixé par décret mais qui passe de 36 000 à 37 000 euros.

Lorsque l’on met bout à bout l’ensemble de ces trois critères, cela représente, comme l’a indiqué M. le secrétaire d’État, et même si le premier impact budgétaire aura lieu en 2017 – car il s’agit d’un crédit d’impôt portant sur les dépenses engagées en 2016 – quand même un coût de l’ordre de 200 à 250 millions d’euros de plus par rapport au montant initial de financement du PTZ.