Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable.

Vous modifiez la période de référence de prise en compte. L’amendement no 1160 du Gouvernement devrait répondre en partie à votre préoccupation. Je vous suggère donc de retirer le vôtre en attendant celui du Gouvernement.

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