Intervention de Jacques Moignard

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

Il s’agit de permettre qu’un éco-PTZ soit consommé par étapes et sur plusieurs années puisqu’il a été constaté que plus de 65 % des projets n’aboutissaient pas, avec, bien sûr, des conditions, qui sont au nombre de trois.

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