Intervention de Valérie Rabault

La commission n’a pas examiné cet amendement. J’entends bien l’objectif qui est d’avoir une condition légale un peu plus souple pour l’octroi de l’aide fiscale pour la construction du logement social. L’amendement prévoit aussi la remise au Parlement d’un rapport annuel qui indiquera le bilan des constructions dans les différentes catégories de logement. Ce serait très utile pour éclairer la représentation nationale puisque, si nos collègues des outre-mer connaissent, eux, parfaitement le sujet, ce n’est pas forcément le cas des députés de la métropole. À titre personnel, j’émets un avis favorable.