Intervention de Serge Letchimy

Cet amendement contient deux propositions. La première a pour objet de mettre fin à l’obligation d’avoir recours à au moins 5 % de la LBU pour financer une opération défiscalisée en logements locatifs sociaux. Ce dernier point n’est pas précisé dans le texte alors que c’est un élément de complication, voire de blocage. La seconde, pour favoriser la construction de logements sociaux, vise à limiter le logement intermédiaire conventionné – les PLS – à hauteur de 15 %. Je suis très favorable à la proposition relative aux 5 %. Cependant, je suis un peu réservé sur celle des 15 % parce que le logement intermédiaire est indispensable aussi dans l’outre-mer, notamment pour permettre la sortie du logement social des personnes dont les revenus ont progressé. Certaines de ces personnes ne pouvant avoir accès au logement intermédiaire en raison d’une offre insuffisante, je proposerai de passer le seuil de 15 % à 20 %. Nous sommes contraints au sous-amendement.