Intervention de Christian Eckert

J’entends bien qu’il faut construire tout type de logement puisque, dans la chaîne du parcours de l’occupant, toutes les étapes sont importantes. Le rapport proposé pourrait compléter l’information de votre assemblée : il est constaté que la proportion de construction de logements PLS est aujourd’hui autour de 15 %. Cela ne serait donc pas a priori contraignant de maintenir ce quota, d’autant plus que la priorité doit rester sur les logements PLA-I – prêt locatif aidé à l’intégration – et PLUS – prêt locatif à usage social. Sinon, on s’écarte tout de même de la vocation sociale du logement social. Même si les PLS sont utiles, ils sont un peu moins prioritaires, je le dis sans que cela n’ait un caractère péjoratif bien entendu.

Il faut noter la fin des 5 %, dont je rappelle qu’ils avaient été introduits afin de piloter quelque peu les opérations. Il ne s’agissait pas de contraindre ou de bloquer, mais de disposer d’un outil permettant d’avoir une répartition utile, homogène et équilibrée, destinée à répondre aux besoins.

Nous proposons donc de faire sauter ce que certains interprétaient comme un verrou. Chacun peut s’en satisfaire mais nous devons continuer de donner la priorité aux logements PLAI et PLUS sur les logements PLS.

Je ne suis donc pas favorable à un élargissement du seuil de 15 %, part que nous constatons actuellement, à peu de chose près. Nous nous assurons ainsi une ouverture raisonnable vers des logements de type PLS, qui restent prioritaires sur les logements PLAI et PLUS.

Cette première étape va très largement dans le sens que vous avez tous souhaité, mesdames et messieurs les députés. Elle ne nous paraît pas introduire de blocage, en tant qu’elle privilégie le logement à caractère très social.