Intervention de Serge Letchimy

Le premier point n’est pas sujet à débat : c’est une demande très ancienne, à laquelle vous ne répondez que maintenant, monsieur le secrétaire d’État.

La position fermée des 15 % entre cependant en contradiction avec les objectifs définis par la ministre des outre-mer et la ministre du logement dans le plan pluriannuel pour le logement social pour les outre-mer qu’elles ont récemment présenté.

Les configurations sociales, je le répète, changent beaucoup d’une zone à l’autre des outre-mer : la Guyane ne connaît pas la même situation que la Martinique, en termes de PIB, de pouvoir d’achat, de chômage ; Mayotte ou La Réunion diffèrent beaucoup. J’ai donc suggéré de laisser les acteurs locaux déterminer un seuil, sous l’autorité du préfet. Celui-ci pourra être très souple : pourquoi le figer à 15 % ? Il faut simplement retirer le seuil et indiquer que le préfet devra déterminer cette proportion.

Les logements PLAI correspondent chez nous aux catégories « logement locatif social – LLS – » et « logement locatif très social – LLTS – ». Le logement que vous appelez PLS équivaut ainsi à des logements conventionnés, destinés à des familles touchant un revenu supérieur au seuil donnant droit aux logements LLS. Or les logements manquent pour ces ménages à revenus intermédiaires, qui ne peuvent donc pas se loger correctement.

Après cette suggestion, je demeure cependant ouvert à vos propositions, monsieur le secrétaire d’État.