Intervention de Christian Eckert

Je fais tout mon possible pour que la Banque publique d’investissement ne vienne pas nous dire qu’elle n’est pas en mesure de faciliter le préfinancement du crédit d’impôt – ce qui serait pour le moins curieux ! Je persiste à dire que le taux du crédit d’impôt est plus avantageux que celui de la défiscalisation : pour le logement social, par exemple, il est de 40 %. Souvenez-vous : lorsqu’il avait été instauré – j’étais à l’époque rapporteur général –, nous avions fixé un taux particulièrement incitatif pour le favoriser par rapport à la défiscalisation.

Je vous ai dit, de même que ma collègue ministre des outre-mer et mon collègue ministre de l’économie, ma volonté de régler de problème. Le coût n’est pas exorbitant, compte tenu du coût actuel de l’argent. Avoir un crédit d’impôt à un taux supérieur à celui de la défiscalisation, compte tenu du coût du portage financier, ne semble pas rédhibitoire.

Voilà l’architecture du dispositif retenu par le Gouvernement, qui, je crois, répond à nombre de vos préoccupations : lisibilité dans le temps, majoration du taux du crédit d’impôt par rapport à celui de la défiscalisation, réponse aux préoccupations de plusieurs parlementaires ; si, à cette heure tardive, l’ensemble des députés ne sont pas présents, les opérations de défiscalisation ont pu faire par le passé l’objet de certains reproches – certes corrigées au fil du temps. On s’oriente vers une plus grande efficacité.

Pardon d’avoir été un peu long, mais le sujet est d’importance et je sais qu’il soulève nombre d’interrogations. Je pense que cet amendement y répond très largement.