Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Ce matin, en commission, les amendements que j’ai déposés ont été acceptés. Depuis, le Gouvernement ayant déposé son amendement no 1171 , je ne puis plus déposer celui qui a été accepté ce matin. Il a en effet fallu se caler sur l’amendement du Gouvernement.

La rédaction de mon sous-amendement respecte l’engagement du Gouvernement d’aller jusqu’à 2025 tout en se calant sur l’amendement du Gouvernement dont nous avons eu connaissance en fin d’après-midi.

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