Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 43

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

L’amendement du Gouvernement n’est pas une surprise, monsieur Ollier. Il est conforme à ce que nous avions dit en commission, à savoir que nous basculerions vers le crédit d’impôt de façon progressive – la progressivité est assurée par le chiffre d’affaires des entreprises. Peut-être n’avions-nous pas cité les montants, je vous l’accorde, mais nous avions clairement annoncé cette disposition.

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