Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 43

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il s’agissait, de bonne mémoire, des sous-amendements nos 1177 troisième rectification et 1179 deuxième rectification, qui proposaient de reporter la mesure dans les COM jusqu’à 2025. Cet amendement no 990 , qui prévoit la même chose, étant satisfait, vous pouvez le retirer.

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