Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 43

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je ne saisis pas bien le sens de la première partie de votre amendement, monsieur Lefebvre, puisque vous proposez d’exclure de l’assiette des produits imposables les dons, alors qu’ils ne constituent pas un produit pour les professionnels ayant une activité agricole. Par ailleurs, les dons en nature sont déjà éligibles au régime fiscal du mécénat des entreprises. La doctrine est constante sur ce point et a d’ailleurs été précisée, conformément à l’engagement du Premier ministre du 24 novembre 2014. Ainsi, les dons en nature, notamment les oeufs, peuvent être éligibles à la réduction d’impôt mécénat.

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