Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 43
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a examiné cet amendement au cours de la réunion prévue par l’article 88 du règlement, donc assez rapidement, mais la doctrine du 13 juin 2014 doit permettre de mettre un terme au dysfonctionnement dont vous faites état, monsieur de Courson et M. le secrétaire d’État devrait le confirmer. Je vous suggère donc de retirer cet amendement, qui est satisfait.
