Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 43
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Soit les associations ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, auquel cas il n’y a pas de sujet ; soit elles le sont, et je confirme que la doctrine du 13 juin 2014 règle le problème. Il serait donc plus sage de retirer cet amendement.
