Intervention de Christian Eckert

Pour m’en être entretenu avec M. Fauré, madame la députée, je pense qu’un problème d’optimisation de ce dispositif pourrait en effet se poser, notamment s’agissant de la « niche Copé », mais je suis moins affirmatif s’agissant du CICE et du CIR. Il est difficile de proposer par amendement une solution qui règle l’intégralité du problème.

En raison de la complexité des enjeux et du fait que l’amendement, tel qu’il est rédigé, ne nous semble pas de nature à empêcher les abus – en particulier par la création d’une holding qui serait localisée dans un pays à fiscalité favorable – j’avais convenu, avec M. Fauré, de lancer sur ce thème une mission ou un groupe de travail que lui-même, ou un autre député, pourrait prendre en charge. M. Fauré m’avait alors indiqué que, sous réserve de cet engagement, il pourrait retirer son amendement. Si tel n’était pas le cas j’y serai défavorable.