Intervention de Charles de Courson

Le groupe UDI est très défavorable à cet amendement qui ne cerne pas correctement le problème. Considérer que des entreprises qui licencient après reprise, sans proposer de plan social, ont un comportement prédateur, est un peu rapide, de même que vos remarques sur le transfert des brevets. Je me permets d’ailleurs de poser la question : vous êtes vous amusés à regarder ce qu’aurait donné l’application d’un tel amendement sur les deux ou trois dernières années ? Et êtes-vous sûrs qu’une telle disposition serait conforme à la Constitution ?