Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 854 , 631 et 915 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 854 et 631 sont identiques.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 854 .

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