Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 44
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà longuement parlé de ce sujet, monsieur de Courson. Il faut envisager les soutiens au cinéma, qu’ils relèvent du crédit d’impôt ou de la taxe reversée au CNC, dans leur globalité. Le tableau qui figure dans mon rapport et que je vous ai montré la semaine dernière met en évidence que la taxe a baissé de 50 millions d’euros durant les quatre dernières années. C’est la conséquence de la diminution des recettes publicitaires des chaînes de télévision, qui constituent une part importante de son assiette. Le renforcement du crédit d’impôt vient donc compenser, en partie seulement, la baisse avérée – vous l’avez vous-même reconnue – de la taxe.
Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable à l’amendement de suppression de l’article 44.
