Intervention de Karine Berger

Je suis totalement opposée à l’amendement de suppression de M. de Courson. La création culturelle, notamment française, nécessite une politique particulière qui a d’ailleurs été reconnue par l’Union européenne. À cet égard, je voudrais poser deux questions à la rapporteure générale et au secrétaire d’État.

La Commission européenne a émis, le 11 novembre 2013, une recommandation sur les limites dans lesquelles les aides spécifiques à la création audiovisuelle en Europe pouvaient ne pas être requalifiées en aides d’État. Il est très bien de soutenir un secteur, mon cher collègue Bruno Le Roux, mais, depuis le traité de Rome, l’Europe interdit les aides sectorielles spécifiques. C’est ce qui a amené la Commission européenne à préciser l’exception spécifique à la culture. Dans sa recommandation, la Commission indique qu’il est impossible que les aides au secteur cinématographique dépassent 50 % de la production. Or l’article 44 porte le plafonnement des aides à une même oeuvre cinématographique à 30 millions d’euros. Sachant que le budget moyen d’une production cinématographique est en France de 6 millions d’euros, comment nous assurer, avec un plafond aussi élevé, du respect de la recommandation de la Commission ?