Intervention de Christian Eckert

Je voudrais à mon tour répondre très précisément à une question posée par Mme Berger. Le régime des aides a été notifié à la Commission et n’a, pour l’instant, pas fait l’objet d’un retour négatif, pas plus d’ailleurs que d’un retour positif.

S’agissant du plafonnement, Mme la rapporteure générale a donné la réponse : c’est le total des aides publiques qui ne doit pas être supérieur à 50 % du budget de production.