Intervention de Karine Berger

Les aides au cinéma français sont naturellement toujours soumises aux critères de la Commission européenne en matière d’autorisation des aides publiques. Cela signifie qu’elles doivent avoir des liens directs avec la culture française, le premier de ces liens restant la langue.

L’article 44 ne prévoit que trois cas où les films pourraient ne pas être en langue française : les films d’animation ; les oeuvres cinématographiques pour lesquelles l’emploi d’une langue étrangère est justifié pour des raisons artistiques tenant au scénario – je pense à Mustang – et les films qui comportent plus de 15 % d’effets spéciaux. Je crains, mes chers collègues, que cette dernière catégorie ne passera pas la barre des autorisations de l’Union européenne en matière d’aides de l’État. En effet, ce n’est pas parce qu’un film comporte 15 % d’effets spéciaux qu’il permet d’assurer la promotion de la culture française.

L’amendement no 1028 vise à exclure de tels films du champ d’application du dispositif proposé par le ministère des finances et le ministère de la culture pour éviter que l’article 44 soit intégralement remis par la Commission européenne lorsqu’elle donnera son avis. Qu’on le veuille ou non, 15 % d’effets spéciaux, cela n’a aucun rapport avec la culture française.