Intervention de Bruno Le Roux

Dans la continuité du débat que nous venons d’avoir sur le cinéma, cet amendement s’intéresse cette fois aux séries audiovisuelles. Bien que le secteur soit en pleine expansion, le nombre de jours de tournage a diminué dans notre pays l’année dernière, en raison notamment d’une féroce compétition européenne.

Cet amendement vise donc à renforcer l’attractivité du crédit d’impôt au bénéfice de la fiction française, filière importante pour notre économie et créatrice d’emplois. Le taux réel de crédit d’impôt dont bénéficient aujourd’hui les oeuvres de fiction françaises est très nettement inférieur à 10 %, en raison d’un plafond uniforme à 1 250 euros par minute.

Permettez-moi de donner un exemple très court et très précis : celui de la série Versailles, lieu important pour nous tant nous y allons peu pour réviser la Constitution – heureusement, nous pouvons le voir depuis quelques semaines dans cette série télévisée ! Pour un budget d’environ 30 millions d’euros, la production bénéficierait de 6 à 7 millions d’euros d’aides en Belgique, contre 2,5 millions d’euros – sous forme de crédit d’impôt – en France. Le chiffre donné tout à l’heure par M. de Courson est faux, car le simple tournage de la série permet de faire travailler 600 personnes et il est à l’origine de 5,5 millions de charges patronales et sociales. Il serait donc incompréhensible de laisser tourner ce genre de productions ailleurs que dans notre pays !

C’est pourquoi nous proposons de relever le taux du crédit d’impôt à 25 %, soit le même taux que pour l’animation audiovisuelle, et de réévaluer son plafond pour mieux tenir compte des coûts de production en constante augmentation de ces oeuvres. Face à la demande des diffuseurs, la France ne peut refuser de prendre des mesures, sauf à laisser délocaliser les productions – à la différence d’autres secteurs, il suffit ici d’une simple décision pour aller tourner en Belgique ou en Hongrie.