Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement avait été retiré en commission. Je le regrette, car son examen nous aurait permis d’avoir une discussion sur le coût de la mesure. Or nous nous imposons une discipline qui consiste à ne pas nous prononcer favorablement lorsque nous ne disposons pas d’une évaluation en termes de coût.

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