Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement ayant été retiré, la commission ne l’avait pas examiné. Il a été rapidement examiné lors de la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88 – vous savez comment cela se passe – et a été repoussé en raison de l’absence d’éléments financiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion