Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

…ou si l’on n’a pas reçu l’assurance que les travaux seront faits après une mise en concurrence adéquate. Ce sont des éléments importants qui posent souvent problème. On nous dit parfois que, pour viabiliser un terrain, il faut engager une somme très importante, de l’ordre de plusieurs millions d’euros ; or, on peut difficilement valider un tel dossier si, au bout de six mois, on n’a toujours pas reçu le devis, le plan demandé pour justifier cet investissement. Ce sont là des cas concrets, monsieur Ollier. Vous êtes allé sur place, en outre-mer ; c’est aussi mon cas, je me suis notamment rendu en Guyane. On a regardé ces dossiers. À chaque fois, on nous dit qu’ils doivent être adoptés en urgence pour des raisons liées à l’emploi, au logement ou au climat : à défaut de recevoir l’agrément dans les trois jours, nous dit-on, on va perdre six mois du fait de l’arrivée de la saison des pluies. Mais lorsque l’on demande la preuve qu’une mise en concurrence des entreprises a bien été effectuée, un grand silence se fait. Il faut examiner cette question de façon rigoureuse. Je suis défavorable à cet amendement, même si nous sommes prêts à travailler pour bien identifier les documents nécessaires et les délais à respecter.

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