Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 44
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Cet amendement a pour objet d’harmoniser les procédures de délivrance des agréments provisoires dans le cadre des différents crédits d’impôt gérés par le CNC.
