Intervention de Patrick Bloche

Je suis cosignataire de cet amendement avec Pierre-Alain Muet et nombre de collègues de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Je suis d’ailleurs très heureux que la commission des finances ait adopté un amendement identique, et j’en remercie tout particulièrement la rapporteure générale, dont je connais la sensibilité culturelle.

Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d’impôt au bénéfice du spectacle vivant et a notamment pour objet de soutenir la production des spectacles vivants, musicaux et de variétés. C’est un secteur extrêmement fragile, caractérisé par la présence non seulement de quelques grosses entreprises, mais aussi de nombreuses TPE et petites et moyennes entreprises qui présentent l’intérêt de promouvoir les artistes émergents – ou « en développement », selon l’expression consacrée – et de contribuer au renouvellement de ce domaine. De surcroît, ces petites structures indépendantes sont implantées sur tous les territoires – je suis persuadé, chers collègues, qu’elles sont présentes dans vos circonscriptions. Ce sont des employeurs artistiques importants qui totalisent, annuellement, 19 millions d’heures de travail salarié. En l’occurrence, aucun problème de délocalisation ne se pose, ces entreprises travaillant sur notre territoire.

Il s’agit, par ce crédit d’impôt, d’accroître le nombre et la qualité des projets de tournées d’artistes en développement, ce qui sera source d’effets induits en termes d’emploi et contribuera à rééquilibrer le secteur au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises. Au-delà de la stimulation de l’emploi et de l’accélération de la structuration de la profession, ce crédit d’impôt aura des effets latéraux attendus : l’allongement du cycle des tournées, la pérennisation de certains emplois artistiques, ainsi qu’une amélioration des plateaux artistiques en tournée.

Ces dépenses seront plafonnées à 500 000 euros par spectacle, dans la limite d’un maximum par entreprise et par an de 750 000 euros. Le crédit d’impôt sera égal à 15 % du montant total des dépenses, ce taux étant porté à 30 % pour les très petites, petites et moyennes entreprises.