Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

On discute là de choses connues : on commence par des crédits d’impôt pour les petits, puis on les élargit à de plus grands, avant de les étendre à tout le monde et, finalement, de supprimer les plafonds. Un certain nombre de demandes de crédits d’impôt ont été formulées dans le secteur artistique et culturel. On a eu, tout à l’heure, un long et intéressant débat sur les crédits d’impôt en faveur du cinéma : certains ont trouvé que cela coûterait trop cher tandis que d’autres estimaient que les gains à attendre excéderaient les dépenses.

Pour ma part, je ne suis pas favorable à cet amendement qui crée un nouveau crédit d’impôt en faveur des entreprises qui se trouvent majoritairement, mais pas exclusivement, en France, en fixant une condition liée au nombre d’entrées, exception étant faite pour les festivals ; de fait, l’amendement, long de trois pages, pose des conditions extrêmement complexes. De mois en mois, de loi de finances en loi de finances, on va faire sauter tous les plafonds, à chaque fois pour d’excellentes raisons : on a connu cela, je le répète, et on continue à le connaître à propos de tous les crédits d’impôt. Compte tenu des arguments qui ont été développés, et que j’ai soutenus, le choix a été fait de concentrer les efforts, cette année, sur le crédit d’impôt en faveur du cinéma. Il n’a pas été question, me semble-t-il, de créer un crédit d’impôt sur les spectacles vivants. Le secrétaire d’État au budget est donc défavorable à cet amendement.

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