Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

J’avoue ma surprise ! Christian Eckert exprime l’avis officiel du Gouvernement, que je respecte, cela va de soi. Mais je voulais que notre assemblée sache que l’initiative que nous avons prise n’est pas celle du président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ou celle de nos collègues députés socialistes de cette commission. Je suis, je le répète, assez surpris, car j’attendais, je l’avoue très sincèrement, au minimum un avis de sagesse, voire un avis favorable du Gouvernement. C’est du moins ce que m’avaient laissé entendre d’autres voix gouvernementales que celle du secrétariat d’État au budget ; je ne cite pas, volontairement, la rue de Valois, qui y est évidemment favorable. C’est donc fort de ces encouragements que j’ai déposé cet amendement ; et je me suis senti d’autant plus fondé à le faire que la commission des finances en a ensuite adopté un identique. Ma confiance s’en était trouvée confortée.

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre de l’échange que nous avions eu, vous vous étiez déclaré opposé à la mise en place du crédit d’impôt en faveur de la musique, que j’avais proposé en première partie du projet de loi de finances. Vous aviez affirmé – je vous cite – que cela visait des artistes « sur le retour ». En l’occurrence, l’amendement dont nous discutons vise les artistes émergents. Je voudrais vous persuader que la structuration du secteur de la production de spectacles vivants musicaux et de variétés n’amènera pas à faire exploser plafonds et taux, tout simplement parce que ce secteur est constitué de très petites, petites et moyennes entreprises. Ce crédit d’impôt est extraordinairement important pour lui.

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