Intervention de Jean-Marc Germain

Notre débat budgétaire permettra, je l’espère, au-delà des mesures fiscales adoptées au bénéfice de telle ou telle catégorie, de contribuer à muscler la reprise économique, dont les chiffres au troisième trimestre – 0,3 % – dépassent les prévisions.

À cette fin, des décisions importantes ont été prises par le Gouvernement dans son projet de loi initial : une baisse d’impôt pour les classes moyennes, la création d’un fonds d’investissement pour les collectivités locales. Nous avons en outre adopté hier, pour 2017, une baisse d’impôt dont les catégories populaires devraient bénéficier.

Pour que ces mesures de principe puissent s’appliquer pleinement, elles doivent être financées. C’est la raison pour laquelle, dans le même esprit que mon collègue Olivier Faure, je propose par cet amendement, qui avait été déposé en première partie et cosigné par une centaine de collègues, mais écarté pour des raisons de forme, de prolonger de deux ans la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés. Cette disposition rapporterait 2,5 milliards d’euros et permettrait de financer intégralement les mesures que j’ai mentionnées. Les entreprises qui réinvestiraient l’intégralité de leurs bénéfices seraient exemptées de la taxe durant cette période ; l’impôt sur les sociétés serait ainsi modulé en fonction des bénéfices réinvestis, un objectif que nombre d’entre nous, sur ces bancs mais également sur d’autres, poursuivent depuis longtemps.