Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur Germain, je vous remercie de vos propos au sujet des mesures prises par le Gouvernement. Vous avez cependant affirmé que le Parlement avait adopté hier une mesure de baisse d’impôt prenant effet au 1er janvier 2017. J’ai cru comprendre plutôt qu’il avait été décidé de mettre en place au 1er janvier 2017 un acompte sur la prime d’activité versée tous les mois. Il y a donc là une ambiguïté qu’il nous appartiendra de lever dans les semaines à venir.

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