Intervention de Jean-Marc Germain

Je voudrais, moi aussi, que nous puissions débattre calmement dans cet hémicycle. Cet amendement traduit une vraie proposition économique, pas une divergence politique, car je suis d’accord avec M. le secrétaire d’État et l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste sur l’essentiel. Je propose donc un vrai choix économique.

Tout le monde l’a dit, sur tous les bancs : l’amendement que nous avons adopté hier aura un coût compris entre 1 et 2 milliards d’euros, puisque la moitié des bénéficiaires potentiels de la prime d’activité, qui ne la demandaient pas, gagneront une somme de l’ordre de 100 euros par mois sur leur feuille de paie.

Nous avons un an pour travailler aux modalités d’application de l’amendement adopté hier. Vous avez raison de dire, monsieur Lefebvre, que dans ce cadre, on peut choisir de neutraliser le dispositif en baissant les réductions de CSG prévues via la prime pour l’activité. Pour ma part, je souhaite éviter cette hypothèse : c’est pourquoi je propose, par cet amendement, une nouvelle manière de financer le dispositif.

Certes, nous devons respecter notre parole vis-à-vis des entreprises : c’est très important. Ce souci est tout à l’honneur du Président de la République et du Premier ministre. Mais je rappelle que le pacte de responsabilité et de solidarité était composé de deux éléments : des aides aux entreprises, et des contreparties qui devaient être négociées dans les branches. Sur ce dernier point, le verre n’est qu’à moitié plein, puisque cela a été fait par certains et pas par d’autres.

Ce que nous proposons, M. Faure et moi-même, c’est d’attendre avant d’examiner si ces engagements sont complètement respectés, et donc de différer de deux ans la sortie de vigueur de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises. Cette contribution ne serait maintenue qu’en partie : il s’agit de 2,5 milliards d’euros de recettes, à rapporter aux 41 milliards d’euros de baisses d’impôts consenties aux entreprises. De plus, elle serait efficace économiquement, puisque son produit serait utilisé pour aider les collectivités locales à investir et pour soutenir le pouvoir d’achat des catégories populaires – deux objectifs que nous soutenons tous.

Cette demande est essentielle pour notre économie : il faut que les efforts que nous avons réalisés afin d’améliorer la compétitivité des entreprises aboutissent à des créations d’emplois et à des investissements. C’est un vrai débat, un beau débat ; il ne porte pas sur nos valeurs, non plus que sur nos grands choix stratégiques, mais sur la manière d’être plus efficaces du point de vue économique et social au cours des mois à venir.