Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Nous arrivons quasiment à la fin de ce projet de loi de finances : d’une certaine façon, pour 2016, la messe est dite. Bien sûr, une décision importante a été prise hier au sujet de la CSG ; elle aura un impact financier, mais uniquement en 2017. Avec ces deux amendements qui portent sur la surtaxe à l’impôt sur les sociétés, nos collègues Olivier Faure et Jean-Marc Germain tentent d’anticiper sur les difficultés de financement de cette mesure.

Pour ma part, je voudrais, dès maintenant, faire deux remarques pour anticiper sur les difficultés que nous rencontrerons en 2017. Si nous voulons respecter le pacte de responsabilité et de solidarité, si nous voulons respecter le message envoyé aux entreprises, nous n’échapperons pas à quelques ajustements. Il faudra en effet trouver 1 ou 2 milliards d’euros pour financer les réductions de CSG. Il faudra peut-être aussi, qu’on le veuille ou non, trouver 1 ou 2 milliards pour financer des dotations aux collectivités locales. Je pense donc qu’en 2017, nous serons confrontés à un besoin de financement de 4 à 5 milliards d’euros.

Dans le pacte de responsabilité, figure notamment la dernière phase de la suppression de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés. D’autres dispositions antérieures sont concernées : je pense notamment à la « niche Copé ». La dernière phase de la suppression de la C3S ne concerne qu’une petite partie des entreprises ; pour l’essentiel des entreprises, le pacte de responsabilité aura été respecté.

Une vraie question se pose, qui représente de 4 à 5 milliards d’euros, et qui touche à l’aide aux ménages modestes et à l’aide aux collectivités locales. Tout cela concerne aussi les entreprises, car les dépenses d’investissement des collectivités locales les concernent. Certes, le taux de croissance pour ce trimestre est bon : 0,3 %. Mais ce chiffre cache des différences très inquiétantes : je pense notamment au recul de 0,8 % du secteur du bâtiment et des travaux publics. Toutes ces questions sont étroitement liées.

Ces deux amendements ont donc le mérite de poser dès à présent des questions auxquelles nous devrons répondre l’an prochain pour préparer 2017.

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