Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 25, amendements 2 190 209

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Il me semblait pourtant que vous faisiez partie des élus radicalement hostiles à ce que la France demande à ses compatriotes expatriés qu'ils contribuent, si peu que ce soit, au redressement du pays. Vous vous trouvez donc dans une situation paradoxale : si notre pays se dotait un jour d'une disposition, d'initiative parlementaire ou gouvernementale, visant à demander aux Français de l'étranger de contribuer au redressement du pays, vous devriez l'accepter au nom de la conception que vous venez de défendre.

Pour sa part, le Gouvernement est résolument opposé à l'adoption de ces amendements de suppression, du fait de son attachement à la notion de territorialité et à la conception universelle de l'impôt. Je demande à votre assemblée de nous suivre sur cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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