Intervention de Charles de Courson

Je trouve que ces deux amendements sont intéressants en ce qu’ils traduisent l’état d’esprit d’une partie des membres de la majorité. Mes chers collègues, pensez-vous que si ces amendements étaient adoptés – en tout cas, celui des deux qui n’a pas été retiré –, l’investissement privé dans les entreprises serait encouragé ? À cette question, M. Germain répond : oui. Mais, monsieur Germain, vous savez bien que nous avons le taux facial de l’impôt sur les sociétés – contribution exceptionnelle incluse – le plus élevé d’Europe. Êtes-vous bien conscient que nous vivons dans un monde économique ouvert ?

Les marges des entreprises françaises, qui sont les plus basses d’Europe, commencent à se relever. Il faudrait encore des années pour les rétablir tout à fait. Or vous voulez pomper encore les revenus des entreprises privées pour soutenir le fonds d’aide à l’investissement local, prévu à l’article 59 de ce projet de loi de finances, lequel alimentera les collectivités territoriales. Mais comment voulez-vous que celles-ci investissent, puisque leur taux d’autofinancement chute constamment ?

C’est la même chose pour le renforcement du CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique : cela ne permettra pas de soutenir les entreprises.