Intervention de Christian Eckert

Je n’ai pas eu de mouvement d’humeur, j’ai simplement fait une réflexion sur les propos tenus par M. Germain. Je ne me suis pas exprimé hier, au cours du débat. Plus encore, je n’ai fait aucune intervention publique : vous l’aurez probablement remarqué. J’ai décliné plusieurs invitations à m’exprimer sur ce sujet, y compris aujourd’hui. Je n’ai jamais dit que l’amendement adopté hier coûterait de l’argent ; j’ai simplement répété ce que j’ai compris du débat qui a eu lieu hier.

Monsieur Faure, revenir sur la fin de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés, afin de prélever 2,5 milliards d’euros, est-ce remettre en cause le pacte de responsabilité ? Je considère que oui ! Vous me demandez de m’engager à reprendre ce débat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative : non, je n’ai pas mandat pour cela. Nous en avons déjà discuté de façon approfondie et répétée : le Gouvernement n’a cessé de dire qu’il ne souhaite pas revenir sur les éléments du pacte. Ce pacte est composé de différents éléments – M. Alauzet en a cité plusieurs. Vous pouvez en débattre, mais la position du Gouvernement est claire : nous voulons mettre fin à la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés. C’est déjà prévu par les textes : si nous ne les modifions pas à cet égard, cette contribution s’éteindra d’elle-même.

La suppression de la deuxième tranche de la C3S, à hauteur d’1 milliard d’euros, a été votée, de même que la réduction des cotisations sociales ; le Gouvernement n’entend pas revenir sur ces éléments du pacte. Vous me demandez de m’engager à ouvrir à nouveau ce débat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative : je ne peux pas le faire ! Vous me dites : « Mais non, cela ne remettrait pas en cause le pacte. » Excusez-moi de vous dire que si, cela le remettrait en cause !

Certes, vous pouvez avoir votre point de vue : c’est respectable et légitime. Pour ma part, je tiens à vous rappeler la position du Gouvernement. Si je vous disais : « Retirez votre amendement, nous en discuterons dans le cadre du PLFR », je vous mentirais.