Intervention de Jean-Marc Germain

…entre autres grâce au crédit d’impôt compétitivité emploi, grâce aussi, il est vrai, à la baisse du prix du pétrole, qui représente une sorte de CICE gratuit. Ne racontez donc pas ce genre d’histoire !

Deuxièmement, on sait très bien que le mécanisme proposé par l’amendement no 385 que j’ai présenté est très efficace pour stimuler les investissements. Il s’agit en effet de baisser l’impôt uniquement pour les entreprises qui réinvestissent la totalité de leurs bénéfices pendant les deux années à venir, où nous aurons un besoin crucial d’investissement. Au fond, c’est un mécanisme assez semblable à celui du dégrèvement d’investissement que nous avons adopté, et dont tout le monde convient – même vous, monsieur de Courson : je vous ai entendu vous exprimer sur ce sujet – qu’il s’est montré efficace. Les constatations et prévisions faites par l’INSEE ce matin montrent en effet une amélioration des chiffres de l’investissement.

Soyons sérieux : nous discutons d’un réglage très important de la politique économique. C’est très important, car dans une phase de reprise, lorsqu’il y a une étincelle, il faut remettre de l’essence dans le moteur en appuyant sur le champignon. Voilà ce que je propose par cet amendement !

Dernier point – j’en finirai par là, madame la présidente – : le pacte de responsabilité – cela a été dit très clairement dans cet hémicycle – représente en effet 41 milliards d’euros, mais nécessitait un vote du Parlement chaque année. Les étapes devaient être approuvées par le Parlement les unes après les autres en fonction des résultats constatés, des négociations engagées, et des engagements pris par l’autre partie.

Vous avez donné la position du Gouvernement : en tant que parlementaires, nous n’avons pas à la discuter car elle est totalement respectable, mais nous pouvons décider si l’on déclenche ou pas cette étape et à quelle hauteur. Au fond, cet amendement prévoit qu’on la déclenche pour ce qui est considéré – je recevais un responsable du MEDEF récemment…