Intervention de Jacques Krabal

Il ne s’agit pas, pour le groupe RRDP, de remettre en cause le pacte de responsabilité : nous l’avons soutenu et nous y sommes très favorables. Nous commençons à enregistrer des résultats et nous devons maintenir le cap. Cela étant, je souscris totalement aux propos d’Éric Alauzet : nous ne pouvons pas nous dispenser d’examiner la situation et de faire des ajustements dans un souci d’efficacité.

Il en va de même pour le CICE – je me suis déjà exprimé sur ce sujet – et pour le crédit d’impôt recherche, ou CIR, dont nous débattons au travers de cet amendement. Chacun sait en effet que les grands groupes cherchent à tirer profit de tout : ils ont la possibilité légale de faire entrer ou sortir des entreprises du périmètre de leur intégration pour bénéficier plus largement du crédit d’impôt recherche.

Nous pensons donc que le soutien n’exclut pas l’analyse ; la Cour des comptes nous y invite d’ailleurs dans son rapport. En effet, le régime actuel du crédit d’impôt recherche apparaît très largement optimisé par ces groupes. Leurs stratégies d’optimisation visent à maximiser l’avantage fiscal au titre du CIR alors que si son montant était calculé au niveau de chaque intégration et non au niveau des filiales, la Cour des comptes estime qu’il en résulterait une économie de 530 millions d’euros, sans pénaliser aucunement les groupes.

Ne nous privons pas d’examiner ces dispositifs pour les rendre encore plus efficaces, que ce soit au niveau du CICE ou au niveau du crédit d’impôt recherche.