Intervention de Karine Berger

J’utilise l’amendement de notre collègue pour poser à nouveau une question à messieurs les ministres, qui sont tous les deux au banc. L’année dernière, lors de l’examen d’un amendement de la présidente Mazetier, nous avions tous acté dans cet hémicycle que le crédit d’impôt recherche bénéficiait aussi aux entreprises qui font de la recherche en dehors des frontières françaises, dans le territoire de l’Union européenne, compte tenu de la liberté de circulation des capitaux.

Nous avions demandé, il y a un peu plus d’un an, quelle part des dépenses de crédit d’impôt recherche était consacrée à des dépenses de recherche qui ne sont pas faites en France. La réponse ne nous est pas, à ce stade, parvenue ; je crois que Mme la rapporteure générale vous avait d’ailleurs posé une question officielle sur ce sujet. Sur les 5 milliards du crédit d’impôt recherche, s’agit-il de 500 millions hors de France, de 1 milliard hors de France, de 1,5 milliard hors de France ? Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur à l’occasion de l’examen de cet amendement, messieurs les ministres ?