Intervention de Valérie Rabault

J’ai reçu les chiffres dont je vous avais parlé sous format papier. Je les ai scannés et intégrés dans des fichiers Excel, ce qui permet de faire des additions. J’ai reçu, sous le sceau du secret fiscal, les informations concernant les cinquante premiers bénéficiaires du crédit d’impôt recherche. J’ai fait moi-même un tri dans un fichier Excel pour voir quelle était la part des dépenses affectée à des groupes non français – cela ne veut pas dire que la recherche ne se fait pas en France : n’ayant pas reçu d’information sur cette distinction, je ne peux donc pas vous en parler.

Sur les quelque 5,3 milliards du crédit d’impôt recherche, les cinquante plus gros bénéficiaires perçoivent 2 milliards, dont 10 % à 12 % vont à des entreprises non françaises – j’entends par là que ces entreprises n’ont pas leur siège social en France : cela ne veut pas dire que la recherche n’est pas faite en France.

Parmi les questions que j’ai posées, je souhaitais avoir la décomposition des 5,3 milliards entre les entreprises françaises qui font de la recherche en France, les entreprises françaises qui font de la recherche à l’étranger, les entreprises étrangères qui font de la recherche en France et les entreprises étrangères qui font de la recherche à l’étranger. Je n’ai pas eu cette réponse mais, sur les cinquante premiers bénéficiaires, qui représentent 2 milliards sur 5,3 milliards, 10 % vont à des entreprises non françaises, c’est-à-dire qui ont leur siège social en dehors de la France et qui sont régies par des règles fiscales autres que celles appliquées en France, hormis pour les filiales présentes en France. Ce chiffre est déjà conséquent.